J.O. 3 du 4 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 28 décembre 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation

NOR : INTA0500371D


Par décret en date du 28 décembre 2005, le décret du 8 juin 1973 portant reconnaissance légale de la congrégation « communauté des carmélites » à La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.